Code SH 15079090 - Huile de soja raffinée

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de soja brute et de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de soja ordinaires raffinée en bouteille de 1L, 5L et 20L
- Fraction d'huile de soja raffinée hydrogénée en conteneur de 1000kg
- Huile de soja vierge partiellement raffinée en fûts de 200L
- Huile de soja pure raffinée en flacon de 500ml
- Fraction d'huile de soja raffinée traitée à chaud en bidon de 50L
- Huile de soja bio raffinée en bouteille de 2L

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150790 Autres 15079010 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15079090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15079090
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24