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Code SH 15079090 - Huile de soja raffinée
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile de soja brute et de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de soja ordinaires raffinée en bouteille de 1L, 5L et 20L
- Fraction d'huile de soja raffinée hydrogénée en conteneur de 1000kg
- Huile de soja vierge partiellement raffinée en fûts de 200L
- Huile de soja pure raffinée en flacon de 500ml
- Fraction d'huile de soja raffinée traitée à chaud en bidon de 50L
- Huile de soja bio raffinée en bouteille de 2L
- Fraction d'huile de soja raffinée hydrogénée en conteneur de 1000kg
- Huile de soja vierge partiellement raffinée en fûts de 200L
- Huile de soja pure raffinée en flacon de 500ml
- Fraction d'huile de soja raffinée traitée à chaud en bidon de 50L
- Huile de soja bio raffinée en bouteille de 2L
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15079090
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24