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Code SH 15089010 - Huile darachide użytk
Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile d'arachide brute et de l'huile d'arachide destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile d'arachide raffinée pour la fabrication de peintures et de vernis (500ml, 1L, 5L)
- Fraction de l'huile d'arachide (20kg, 50kg) destinée à la production de détergents pour l'industrie textile
- Huile d'arachide pour la lubrification des machines industrielles (200L, 1000L)
- Mélanges d'huile d'arachide et d'autres huiles végétales pour la fabrication de produits cosmétiques (150ml, 500ml)
- Résidus d'huile d'arachide pour la production de carburants (400L, 1000L)
- Fraction de l'huile d'arachide (20kg, 50kg) destinée à la production de détergents pour l'industrie textile
- Huile d'arachide pour la lubrification des machines industrielles (200L, 1000L)
- Mélanges d'huile d'arachide et d'autres huiles végétales pour la fabrication de produits cosmétiques (150ml, 500ml)
- Résidus d'huile d'arachide pour la production de carburants (400L, 1000L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1508
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150890
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15089010
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24