Code SH 15121910 - Huiles industrielles non alimentaires

Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de tournesol raffinée pour lubrifiant industriel (5 litres, 0,92 кг)
- Fraction d'huile de carthame pour production de savon (20 kg, densité : 0,95 g/ml)
- Huile de coton non raffinée pourusage industriel dans la production de fibres textiles (1 000 litres, 850 кг)
- Huile de tournesol pour la fabrication de peintures et de vernis (200 litres, 180 кг)
- Huile de carthame raffinée pour l'industrie du caoutchouc (500 kg, 450 litres)
- Fraction d'huile de coton pour la production de cosmétiques (50 kg, 45 litres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions 151219 Autres 15121910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15121990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151219
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121910
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24