Code SH 15122910 - Huiles techniques non alimentaires

Huile de coton et ses fractions, même dépourvues de gossipol ou raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de coton brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de coton brute pour fabrication de peinture (10 kg, 25L)
- Huile de tournesol raffinée pour production de savon industriel (500kg, 1000L)
- Fraction d'huile de carthame pour usage dans la fabrication de matières plastiques (200 kg, 400L)
- Huile de coton dépourvue de gossipol pour usage dans la production de détergents (150 kg, 300L)
- Huile de tournesol pour usage dans la production de peintures de Toiture (800 kg, 1600L)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de coton et ses fractions 151229 Autres 15122910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15122990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151229
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15122910
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24