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Code SH 15141910 - Huiles techniques non alimentaires

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette à 1,5% d'acide érucique, en fûts de 200L, destinée à la fabrication de lubrifiants pour l'industrie automobile
- Fraction d'huile de colza à 1,2% d'acide érucique, en bidons de 50L, utilisée comme carburant pour les moteurs diésel
- Huile de moutarde à 0,8% d'acide érucique, en fûts de 100L, employée comme ingrédient dans la production de vérins hydrauliques
- Huile de navette à 1,8% d'acide érucique, en tonnes de 1 000 kg, destinée à la fabrication de savons et détergents pour l'industrie des produits de soins personnels
- Fraction d'huile de colza à 1,6% d'acide érucique, en caisses de 20L, utilisée comme huile de démoulage pour l'industrie du béton
- Huile de moutarde à 1,4% d'acide érucique, en fûts de 500L, employée comme lubrifiant pour les chaînes de production de l'industrie des métaux