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Code SH 15141990 - Huiles de navette ou colza raffinées

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette raffinée de 1L en bouteille verre pour consommation alimentaire
- Fraction de colza à 0,5% d'acide érucique en bidon de 20L pour usage culinaire
- Lot de 12 bouteilles de huile de navette à 1% d'acide érucique destiné à la vente en épicerie
- Huile de colza légèrement raffinée de 5L en contenant métallique pour usage domestique
- Huile de navette à 0,8% d'acide érucique en fûts de 200L pour utilisation dans la production de fromage
- Produit alimentaire à base de fraction de colza à 1,5% d'acide érucique conditionné en sachet de 500g
- Huile de colza à 1,2% d'acide érucique destinée à la fabrication de cosmétiques en flacon de 100mL