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Code SH 15149910 - Huiles techniques non alimentaires

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette raffinée à 92% d'acide érucique pour usage de lubrifiant dans l'industrie automobile
- Huile de colza brute à 2,2% d'acide érucique pour production de peintures
- Fraction d'huile de moutarde à 3,5% d'acide érucique pour fabrication de batteries
- Huile de navette raffinée à 4,1% d'acide érucique pour usage dans les industries plastiques
- Huile de colza semi-raffinée à 2,5% d'acide érucique pour production de peintures de protection
- Huile de moutarde brute à 1,8% d'acide érucique pour industrie des peintures de sol