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Code SH 15149990 - Huiles de navette ou colza

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette raffinée à 3,5% d'acide érucique, emballée en fûts de 200L
- Huile de colza extraite à froid à 4,1% d'acide érucique, conditionnée en bouteilles de 1L
- Fractions d'huile de moutarde à 2,5% d'acide érucique, emballée en sachets de 500g
- Huile de navette à 2,2% d'acide érucique, destinée à la consommation alimentaire, en bidons de 30L
- Huile de colza à 3,8% d'acide érucique, raffinée et embouteillée en PET de 5L