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Code SH 15152910 - Huile végétale technique
Huile de maïs et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de tournesol raffinée utilisée comme combustible pour les moteurs diesel (300 kg)
- Huile de soja brute destinée à la fabrication de peintures et de vernis (200 L)
- Huile de ricin raffinée utilisée comme additif technique dans la production de textiles (150 kg)
- Huile de jojoba brute pour la fabrication de produits cosmétiques pour la peau (100 ml)
- Huile de pavot raffinée utilisée comme lubrifiant dans l'industrie mécanique (50 kg)
- Huile de lin raffinée utilisée pour la fabrication de peintures et de vernis (120 L)
- Huile de soja brute destinée à la fabrication de peintures et de vernis (200 L)
- Huile de ricin raffinée utilisée comme additif technique dans la production de textiles (150 kg)
- Huile de jojoba brute pour la fabrication de produits cosmétiques pour la peau (100 ml)
- Huile de pavot raffinée utilisée comme lubrifiant dans l'industrie mécanique (50 kg)
- Huile de lin raffinée utilisée pour la fabrication de peintures et de vernis (120 L)
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1515
Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié
Huile de maïs et ses fractions
151529
Autres
15152910
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15152990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151529
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15152910
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24