Code SH 15162096 - Huiles végétales sélectionnées

Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ainsi que leurs fractions (à l'excl. des produits du nº 15162095); autres huiles ainsi que leurs fractions d'une teneur en acides gras libres < 50% en poids, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l'excl. des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba ainsi que des huiles du nº 15162095)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile d'arachide brute, contenue dans des fûts de 200 kg
- Fraction d'huile de soja raffinée, conditionnée en bidons de 25 kg
- Huile de tournesol premier pressage, emballée en bouteilles de 1 litre
- Huile de coton hydrogénée, en tonne de 1000 kg
- Mélange d'huile de soja et d'huile de tournesol, à 30% d'acide gras libres, en sacs de 50 kg
- Huile de soja raffinée, à 20% d'acide gras libres, en récipients de 200 litres
- Huile de coton non raffinée, à 40% d'acide gras libres, en fûts de 500 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1516 Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées 151620 Graisses et huiles végétales et leurs fractions Autres Autrement présentées Autres 15162096 Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba 15162098 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1516
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15162096
1998-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15162096
1994: 15162099
1995: 15162096