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Code SH 20021019 - Tomates préparées ≤ 1 kg
Tomates pelées, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, en emballages immédiats d'un contenu net <= 1 kg
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tomates fraîches pelées et putas en bocaux (250g)
- Tomates séchées et mélangées à d'autres ingrédients dans des sachets (800g)
- Déclinaison de tomates en conserve au naturel, en boîtes métalliques (900g)
- Tomates fraîches congelées et emballées sous vide (950g)
- Tomates séchées et mélangées à d'autres ingrédients dans des sachets (800g)
- Déclinaison de tomates en conserve au naturel, en boîtes métalliques (900g)
- Tomates fraîches congelées et emballées sous vide (950g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2002
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200210
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20021019
2025-01-01
Algeria (DZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1460/05
2024-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98