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Code SH 22042283 - Vins blancs UE 2-10L 15%vol
Vins blancs produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de cépages)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin blanc de la région de Bourgogne, 3 L, titre alcoolique 12,5% vol
- Vin blanc d'Alsace, 5 L, titre alcoolique 13,5% vol
- Vin blanc de Loire, 7 L, titre alcoolique 12% vol
- Vin blanc du nord de l'Italie, 9 L, titre alcoolique 13% vol
- Vin blanc d'Espagne, 8 L, titre alcoolique 14% vol
- Vin blanc d'Alsace, 5 L, titre alcoolique 13,5% vol
- Vin blanc de Loire, 7 L, titre alcoolique 12% vol
- Vin blanc du nord de l'Italie, 9 L, titre alcoolique 13% vol
- Vin blanc d'Espagne, 8 L, titre alcoolique 14% vol
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
Autres vins de cépages
Autres
22042283
Vins blancs
22042284
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042283
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042283
2016:
22042983
➜
2017:
22042283