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Code SH 22042284 - Vins EU 2-10L <=15%vol
Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de cépages)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin rouge espagnol de 5 litres (75 cl, 13,5 % vol) produit en Espagne
- Vin rouge italien de 7 litres (140 cl, 14,5 % vol) produit en Italie
- Vin rouge français de 3 litres (49 cl, 12,5 % vol) produit en France
- Vin rouge portugais de 9 litres (182 cl, 13,8 % vol) produit au Portugal
- Vin rouge autrichien de 8 litres (160 cl, 12,8 % vol) produit en Autriche
- Vin rouge allemand de 6 litres (120 cl, 13,2 % vol) produit en Allemagne
- Vin rouge italien de 7 litres (140 cl, 14,5 % vol) produit en Italie
- Vin rouge français de 3 litres (49 cl, 12,5 % vol) produit en France
- Vin rouge portugais de 9 litres (182 cl, 13,8 % vol) produit au Portugal
- Vin rouge autrichien de 8 litres (160 cl, 12,8 % vol) produit en Autriche
- Vin rouge allemand de 6 litres (120 cl, 13,2 % vol) produit en Allemagne
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
Autres vins de cépages
Autres
22042283
Vins blancs
22042284
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042284
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042284
2016:
22042984
➜
2017:
22042284