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Code SH 22059010 - Vermouths et vins aromatisés
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 18% vol
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vermouth dry aux herbes de Provence, 15% vol, 3L
- Vin vermouth aux fleurs d'oranger, 16% vol, 4L
- Vermouth extra dry à la mejorana, 17% vol, 2,5L
- Vermouth rosso à la cannelle, 18% vol, 5L
- Vermouth blanc aux épices, 16,5% vol, 3,5L
- Vin aromatique Fernet à la mélisse, 17,5% vol, 2L
- Vin vermouth aux fleurs d'oranger, 16% vol, 4L
- Vermouth extra dry à la mejorana, 17% vol, 2,5L
- Vermouth rosso à la cannelle, 18% vol, 5L
- Vermouth blanc aux épices, 16,5% vol, 3,5L
- Vin aromatique Fernet à la mélisse, 17,5% vol, 2L
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2205
61 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22059010
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1518/07
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24