Code SH 22059090 - Vermouths fortsCONTenant >2L

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18% vol

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vermouth rouge italien de 3 litres (35,5° vol) dans un coffret en bois
- Vin jaune de raisins frais français préparé avec des fleurs de genêt, embouteillé en 3,5 litres (38,2° vol)
- Vermouth blanc espagnol de 4 litres (42,5° vol) dans un récipient en verre
- Vin rosé de raisins frais italien préparé avec du citron et de la menthe, en récipients de 2,5 litres (40° vol)
- Vermouth extra dry allemand préparé avec des épices et des plantes, embouteillé en 5 litres (45° vol)
- Vin de raisins frais américain préparé avec des fruits rouges et des herbes, en récipients de 3 litres (41,5° vol)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 220590 Autres 22059010 Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol 22059090 Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2205
61 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22059090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24