Code SH 23021010 - Maïs amidon <= 35%

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de maïs d'une teneur en amidon <= 35% en poids

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sons de maïs broyés pour alimentation animale (500 kg, 10 sacs de 50 kg each)
- Résidus de maïs écrasés pour production de bioéthanol (2 000 kg, 40 sacs de 50 kg each)
- Pellets de son de maïs pour l'alimentation des volailles (1 500 kg, 30 sacs de 50 kg each)
- Déchets de maïs moulus pour fabrication de biogaz (1 000 kg, 20 sacs de 50 kg each)
- Résidus de maïs décortiqués pour production de éthanol de seconde génération (500 kg, 10 sacs de 50 kg each)
- Fines de maïs agglomérées pour alimentation bovine (3 000 kg, 60 sacs de 50 kg each)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses 230210 De maïs 23021010 Dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids 23021090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2302
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23021010
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24