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Code SH 24012070 - Tabacs écotés dark air cured
Tabacs 'dark air cured', partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tabac dark air cured, feuille écotée à 50% (poids : 200 grammes, taille : 20 cm x 15 cm)
- Feuilles de tabac dark air cured, totalement écotées en rouleau (diamètre : 5 cm, longueur : 30 cm)
- Tabac dark air cured, partiellement écoté à 70% (taille : 25 cm x 18 cm, poids : 350 grammes)
- Feuille de tabac dark air cured, écotée en strip (largeur : 2 cm, longueur : 15 cm)
- Tabac dark air cured, partiellement écoté à 40% (poids : 150 grammes, taille : 18 cm x 12 cm)
- Feuille de tabac dark air cured, écotée en pièce (taille : 30 cm x 20 cm, poids : 450 grammes)
- Feuilles de tabac dark air cured, totalement écotées en rouleau (diamètre : 5 cm, longueur : 30 cm)
- Tabac dark air cured, partiellement écoté à 70% (taille : 25 cm x 18 cm, poids : 350 grammes)
- Feuille de tabac dark air cured, écotée en strip (largeur : 2 cm, longueur : 15 cm)
- Tabac dark air cured, partiellement écoté à 40% (poids : 150 grammes, taille : 18 cm x 12 cm)
- Feuille de tabac dark air cured, écotée en pièce (taille : 30 cm x 20 cm, poids : 450 grammes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 24
34 Restrictions commerciales et politique
Position 2401
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240120
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24012070
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 3213/24
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 2283/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 2283/21