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Code SH 27101931 - Huile de pétrole traitement
Gazole de pétrole ou de minéraux bitumineux, destiné à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du présent chapitre]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gazole pétrolier à 75% (dans des conteneurs de 1000 L) pour raffinage
- Huile de graissage à 85% (en bidons de 20 L) pour retraitement thermique
- Déchets d'huile de moteur à 72% (en fûts de 200 L) pour régénération
- Bitume pour route à 95% (en sacs de 25 kg) pour rénovation de chaussée
- Huile de coupe à 80% (en fûts de 50 L) pour régénération par distillation
- Résidus pétroliers à 60% (en citernes de 500 L) pour traitement chimique
- Fuel oil à 92% (en cuves de 50 m³) pour la production de gaz
- Huile de graissage à 85% (en bidons de 20 L) pour retraitement thermique
- Déchets d'huile de moteur à 72% (en fûts de 200 L) pour régénération
- Bitume pour route à 95% (en sacs de 25 kg) pour rénovation de chaussée
- Huile de coupe à 80% (en fûts de 50 L) pour régénération par distillation
- Résidus pétroliers à 60% (en citernes de 500 L) pour traitement chimique
- Fuel oil à 92% (en cuves de 50 m³) pour la production de gaz
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
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BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
27101931
Destiné à subir un traitement défini
27101935
Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101931
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101931
2001:
27100061
➜
2002:
27101931