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Code SH 27101935 - Gazole pour transformation chimique
Gazole de pétrole ou de minéraux bitumineux, destiné à subir une transformation chimique (sauf destiné à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gazole de pétrole (700 kg, densité 0,82 kg/l)
- Huile de base pour lubrifiant (300 litres, 0,87 kg/l)
- Résidu d'huile de pétrole pour raffinage (1500 kg, 0,95 kg/l)
- Déchets d'huile de moteur pour régénération (2000 kg, 0,92 kg/l)
- Huile légère de pétrole pour reformage (500 litres, 0,83 kg/l)
- Résidu de distillation de pétrole pour traitement chimique (1000 kg, 0,91 kg/l)
- Huile de base pour lubrifiant (300 litres, 0,87 kg/l)
- Résidu d'huile de pétrole pour raffinage (1500 kg, 0,95 kg/l)
- Déchets d'huile de moteur pour régénération (2000 kg, 0,92 kg/l)
- Huile légère de pétrole pour reformage (500 litres, 0,83 kg/l)
- Résidu de distillation de pétrole pour traitement chimique (1000 kg, 0,91 kg/l)
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HU
PT
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2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
27101931
Destiné à subir un traitement défini
27101935
Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101935
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101935
2001:
27100065
➜
2002:
27101935