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Code SH 27139010 - Résidus pétroliers pour produits 2803
Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à la fabrication des produits du n° 2803
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Résidus de la distillation du pétrole pour la production de bitume de route (200 kg, 50 litres]
- Résidus de la réfraction du pétrole pour la production de goudrons (150 kg, 30 litres)
- Déchets de la purification du pétrole pour la fabrication de huiles lubrifiantes (100 kg, 20 litres)
- Résidus de la cristallisation du méthane pour la production de carbures (50 kg, 10 litres]
- Résidus de la pyrolyse du pétrole pour la fabrication de produits chimiques (300 kg, 60 litres]
- Résidus de la réfraction du pétrole pour la production de goudrons (150 kg, 30 litres)
- Déchets de la purification du pétrole pour la fabrication de huiles lubrifiantes (100 kg, 20 litres)
- Résidus de la cristallisation du méthane pour la production de carbures (50 kg, 10 litres]
- Résidus de la pyrolyse du pétrole pour la fabrication de produits chimiques (300 kg, 60 litres]
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271390
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27139010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06