Code SH 27139010 - Résidus pétroliers pour produits 2803

Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à la fabrication des produits du n° 2803

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus de la distillation du pétrole pour la production de bitume de route (200 kg, 50 litres]
- Résidus de la réfraction du pétrole pour la production de goudrons (150 kg, 30 litres)
- Déchets de la purification du pétrole pour la fabrication de huiles lubrifiantes (100 kg, 20 litres)
- Résidus de la cristallisation du méthane pour la production de carbures (50 kg, 10 litres]
- Résidus de la pyrolyse du pétrole pour la fabrication de produits chimiques (300 kg, 60 litres]

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 271390 Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 27139010 Destinés à la fabrication des produits du no 2803 27139090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271390
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27139010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06