Code SH 27139090 - Résidus huile pétrole minéraux

Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. du coke de pétrole, du bitume de pétrole et des résidus destinés à la fabrication des produits du n° 2803)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidu de vapeur de pétrole, contenu dans des fûts de 200 L, utilisé pour la production de carburant (190 kg)
- Résidu de paraffine sous forme de granules, destiné à la production de cire (1200 kg, 40 sacs de 30 kg)
- Résidu de réforme de pétrole brut, contenu dans des cuves de 50 000 L (30 000 L, densité 0,92)
- Résidu de fractions légères de pétrole, contenu dans des bidons de 20 L (400 pièces)
- Résidu de distillat de pétrole, utilisé pour la production de combustible domestique (15 000 L, 850 kg/m³)
- Résidu de réduction de naphta, contenu dans des fûts de 100 L (50 pièces, 450 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 271390 Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 27139010 Destinés à la fabrication des produits du no 2803 27139090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271390
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27139090
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06