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Code SH 27139090 - Résidus huile pétrole minéraux
Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'excl. du coke de pétrole, du bitume de pétrole et des résidus destinés à la fabrication des produits du n° 2803)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Résidu de vapeur de pétrole, contenu dans des fûts de 200 L, utilisé pour la production de carburant (190 kg)
- Résidu de paraffine sous forme de granules, destiné à la production de cire (1200 kg, 40 sacs de 30 kg)
- Résidu de réforme de pétrole brut, contenu dans des cuves de 50 000 L (30 000 L, densité 0,92)
- Résidu de fractions légères de pétrole, contenu dans des bidons de 20 L (400 pièces)
- Résidu de distillat de pétrole, utilisé pour la production de combustible domestique (15 000 L, 850 kg/m³)
- Résidu de réduction de naphta, contenu dans des fûts de 100 L (50 pièces, 450 kg)
- Résidu de paraffine sous forme de granules, destiné à la production de cire (1200 kg, 40 sacs de 30 kg)
- Résidu de réforme de pétrole brut, contenu dans des cuves de 50 000 L (30 000 L, densité 0,92)
- Résidu de fractions légères de pétrole, contenu dans des bidons de 20 L (400 pièces)
- Résidu de distillat de pétrole, utilisé pour la production de combustible domestique (15 000 L, 850 kg/m³)
- Résidu de réduction de naphta, contenu dans des fûts de 100 L (50 pièces, 450 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271390
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27139090
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06