Code SH 37029610 - Microfilms et films graphiques

Microfilms et films pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur <= 35 mm et d’une longueur <= 30 m, pour la photographie en monochrome
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Microfilm pour la reproduction de documents historiques (16 mm, 20 m)
- Film Kodak pour la production de effets spéciaux au cinéma (35 mm, 25 m)
- Pellicule Agfa pour la création de planches de lithographie (24 mm, 15 m)
- Microfilm pour la création de documents secrets (16 mm, 10 m)
- FilmFuji pour la photographie en noir et blanc (30 mm, 20 m)
- Pellicule Kodak pour l'impression de planches de circuit imprimé (24 mm, 18 m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres 370296 D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m 37029610 Microfilms; films pour les arts graphiques 37029690 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370296
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37029610
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37029610
2011: 37029120
➜
2012: 37029610
2011: 37029310
➜
2012: 37029610