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Code SH 47073010 - Papiers et imprimés usagés
Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vieille collection de numéros de journaux entre 2005 et 2010 (100 kg, 500 feuilles)
- Annuaire téléphonique de la ville de Paris datant de 2015 (500g, 300 pages)
- Lot de 1000 brochures publicitaires pour une marque de voiture (10 kg, format A4)
- Invendus de revue de mode de la saison hivernale 2018 (50 kg, 20 000 exemplaires)
- Vieille collection de périodiques pour enfants (20 kg, 1000 exemplaires)
- Catalogue de produits de beauté pour l'été 2020 (5 kg, 500 exemplaires)
- Annuaire téléphonique de la ville de Paris datant de 2015 (500g, 300 pages)
- Lot de 1000 brochures publicitaires pour une marque de voiture (10 kg, format A4)
- Invendus de revue de mode de la saison hivernale 2018 (50 kg, 20 000 exemplaires)
- Vieille collection de périodiques pour enfants (20 kg, 1000 exemplaires)
- Catalogue de produits de beauté pour l'été 2020 (5 kg, 500 exemplaires)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
4707
Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
470730
Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
47073010
Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires
47073090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470730
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47073010
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06