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Code SH 47073090 - Déchets papiers/cartons mécanique

Déchets et rebuts de papiers ou cartons, obtenus principalement à partir de pâte mécanique (à l'excl. des vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés simil.)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de journaux déchirés et humides (20 kg, taille variable)
- Cartons pliés et déchirés en morceaux (15 kg, 50x40x10 cm)
- Rebut de pâte mécanique pour fabrication de papier (2 tonnes, sacs de 50 kg)
- Déchets de cartons d'emballage avec marques de déchirures (500 g, 30x20x10 cm)
- Restes de carton ondulé mouillés et sales (10 kg, feuille de 100x50 cm)
- Déchets de papiers de bureaux déchirés et froissés (3 kg, format A4)