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Code SH 48102930 - Papiers couchés au kaolin en rouleaux
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format (sauf papier couché léger [LWC] et papiers et cartons pour machines de bureau et simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papiers couche kaolin, 80g/m², en rouleaux de 1,5m de large et 100m de long
- Cartons couchés au kaolin, 250g/m², en rouleaux de 0,8m de large et 50m de long
- Papiers couchés à d'autres substances inorganiques, 120g/m², en rouleaux de 1,2m de large et 80m de long
- Papiers couchés chimico-mécaniquement, 150g/m², en rouleaux de 0,9m de large et 120m de long
- Cartons double-face couchés au kaolin, 300g/m², en rouleaux de 1,6m de large et 150m de long
- Papiers couchés mécaniquement, 100g/m², en rouleaux de 0,7m de large et 90m de long
- Cartons couchés au kaolin, 250g/m², en rouleaux de 0,8m de large et 50m de long
- Papiers couchés à d'autres substances inorganiques, 120g/m², en rouleaux de 1,2m de large et 80m de long
- Papiers couchés chimico-mécaniquement, 150g/m², en rouleaux de 0,9m de large et 120m de long
- Cartons double-face couchés au kaolin, 300g/m², en rouleaux de 1,6m de large et 150m de long
- Papiers couchés mécaniquement, 100g/m², en rouleaux de 0,7m de large et 90m de long
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
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4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
481029
Autres
48102930
En rouleaux
48102980
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481029
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48102930
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2010-11-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48102930
2003:
48102911
➜
2004:
48102930
2003:
48102919
➜
2004:
48102930
2003:
48102991
➜
2004:
48102930
2003:
48102999
➜
2004:
48102930