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Code SH 48102980 - Papiers et cartons spécifiques
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire de tout format (sauf papier couché léger [LWC] et papiers et cartons pour machines de bureau et simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier couché rectangulaire de 100 g/m², utilisé pour impression offset, contenant 15% de fibres mécaniques et 5% de kaolin (format A4, 210 x 297 mm)
- Carton couché carré de 200 g/m², utilisé pour emballage de luxe, composé de 18% de fibres chimico-mécaniques et 7% de silice (format 300 x 300 mm)
- Papier couché rectangulaire de 80 g/m², utilisé pour écriture, contenant 12% de fibres mécaniques et 3% de talc (format A5, 148 x 210 mm)
- Carton couché rectangulaire de 250 g/m², utilisé pour affichage, composé de 20% de fibres chimico-mécaniques et 9% de kaolin (format 400 x 600 mm)
- Papier couché carré de 120 g/m², utilisé pour impression de sécurité, contenant 18% de fibres mécaniques et 6% de carbamate de calcium (format 250 x 250 mm)
- Carton couché carré de 200 g/m², utilisé pour emballage de luxe, composé de 18% de fibres chimico-mécaniques et 7% de silice (format 300 x 300 mm)
- Papier couché rectangulaire de 80 g/m², utilisé pour écriture, contenant 12% de fibres mécaniques et 3% de talc (format A5, 148 x 210 mm)
- Carton couché rectangulaire de 250 g/m², utilisé pour affichage, composé de 20% de fibres chimico-mécaniques et 9% de kaolin (format 400 x 600 mm)
- Papier couché carré de 120 g/m², utilisé pour impression de sécurité, contenant 18% de fibres mécaniques et 6% de carbamate de calcium (format 250 x 250 mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Deutsch
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ET
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LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
481029
Autres
48102930
En rouleaux
48102980
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481029
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48102980
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2010-11-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48102980
2003:
48102920
➜
2004:
48102980
2003:
48102991
➜
2004:
48102980
2003:
48102999
➜
2004:
48102980