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Code SH 48109980 - Papiers cartons couchés inorganiques
Papiers et cartons, couchés à des substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons de pâte blanchie couchés ou enduits de kaolin, des papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, des papiers et cartons kraft ou multicouches et de tout autre couchage ou enduction)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier couché au kaolin sur les deux faces, en rouleaux de 100m x 1m
- Carton couché à des oxydes de titane sur une face, en feuilles carrées de 50cm x 50cm
- Papier couché à du talc sur les deux faces, en feuilles rectangulaires de 70cm x 100cm
- Carton couché à du silice sur une face, en rouleaux de 50m x 0.5m
- Papier couché à de la céramique sur les deux faces, en feuilles carrées de 30cm x 30cm
- Carton couché à des oxydes de titane sur une face, en feuilles carrées de 50cm x 50cm
- Papier couché à du talc sur les deux faces, en feuilles rectangulaires de 70cm x 100cm
- Carton couché à du silice sur une face, en rouleaux de 50m x 0.5m
- Papier couché à de la céramique sur les deux faces, en feuilles carrées de 30cm x 30cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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ET
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LT
LV
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CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Autres papiers et cartons
481099
Autres
48109910
De pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin
48109980
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481099
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48109980
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2012-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48109980
2011:
48109930
➜
2012:
48109980
2011:
48109990
➜
2012:
48109980