Code SH 51062091 - Écrus de laine cardée

Fils de laine cardée, écrus, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine (à l'excl. des fils contenant >= 85% en poids de laine et de poils fins et non conditionnés pour la vente au détail)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de laine cardée écrus contenant 80% de laine et 20% de poils fins, pesant 5 kg
- Écrus de laine cardée contenant 82% de laine et 18% de poils de chèvre, emballés dans des bobines de 10 mètres
- Fils de laine écrus cardée contenant 78% de laine et 22% de poils de mouton, mélangés à des fibres de coton
- Écrus de laine cardée contenant 81% de laine et 19% de poils de lapin, destinés à la fabrication de pull-overs
- Fils de laine cardée écrus contenant 79% de laine et 21% de poils de chameau, conditionnés en pelotes de 100 grammes
- Écrus de laine cardée contenant 83% de laine et 17% de poils de yar, avec des additifs anti-peussés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail 510620 Contenant moins de 85 % en poids de laine Autres 51062091 écrus 51062099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5106
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51062091
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07