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Code SH 51062099 - Fils laine cardée 85% poids
Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine (à l'excl. des fils écrus et des fils contenant >= 85% en poids de laine et de poils fins et non conditionnés pour la vente au détail)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils de laine cardée brute contenant 84% de laine et 16% de poils fins (500g, 300m)
- Fil de tricot fait de 83% de laine cardée et 17% de soie (250g, 200m)
- Mélanges de fils de laine cardée et de poils fins de chèvre contenant 82% de laine et 18% de poils (1000g, 600m)
- Fils de laine cardée pré-teint contenant 81% de laine et 19% de poils de mohair (400g, 300m)
- Fil de crochet composé de 80% de laine cardée et 20% de poils de chameau (750g, 500m)
- Fil de tricot fait de 83% de laine cardée et 17% de soie (250g, 200m)
- Mélanges de fils de laine cardée et de poils fins de chèvre contenant 82% de laine et 18% de poils (1000g, 600m)
- Fils de laine cardée pré-teint contenant 81% de laine et 19% de poils de mohair (400g, 300m)
- Fil de crochet composé de 80% de laine cardée et 20% de poils de chameau (750g, 500m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5106
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51062099
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07