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Code SH 51091010 - Fils de laine en pelotes
Fils de laine ou de poils fins, contenant >= 85% en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids > 125 g mais <= 500 g
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ballon de laine 200g, contenant 90% de laine, vendu en magasin de tissus
- Écheveau de poils fins 300g, composé à 88% de poils fins, en vente dans un magasin de craft
- Pelote de laine 250g, avec 92% de laine, proposée à la vente dans un marché artisanal
- Boule de poils fins 180g, contenant 87% de poils fins, commercialisée en ligne
- Échevette de laine 400g, composée à 91% de laine, vendue dans un magasin de tissus de luxe
- Écheveau de poils fins 300g, composé à 88% de poils fins, en vente dans un magasin de craft
- Pelote de laine 250g, avec 92% de laine, proposée à la vente dans un marché artisanal
- Boule de poils fins 180g, contenant 87% de poils fins, commercialisée en ligne
- Échevette de laine 400g, composée à 91% de laine, vendue dans un magasin de tissus de luxe
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5109
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510910
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51091010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0927/12