Code SH 52082299 - Coton toile >165cm

Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 130 g/m² mais <= 200 g/m², d'une largeur > 165 cm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de coton bleu marine, à armure toile, pesant 150 g/m², 170 cm de long et 100 cm de large
- Étoffe de coton blanc, à armure toile, d'un poids de 140 g/m², 180 cm de long et 120 cm de large
- Tissu de coton gris, à armure toile, pesant 160 g/m², 165 cm de long et 90 cm de large
- Tissu de cotonvert, à armure toile, d'un poids de 135 g/m², 175 cm de long et 110 cm de large

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² Blanchis 520822 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² mais n'excédant pas 130 g/m², d'une largeur à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m², d'une largeur 52082296 N'excédant pas 165 cm 52082299 Excédant 165 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520822
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52082299
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12