Code SH 55051030 - Déchets de fibres polyester

Déchets de fibres de polyesters, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de fibres de polyester provenant de vieille veste déchiquetée (2 kg, 0,5 m³)
- Blouses en polyester usagées en très mauvais état (500 g, 30 x 20 cm)
- Déchets de fil de polyesterissé en bobines non utilisées (10 kg, 0,8 m x 0,5 m x 0,3 m)
- Effilochés de polyester provenant de la découpe de tissus pour confection de vêtements (15 kg, 1 m x 0,5 m)
- Déchets de polyester sous forme de peluches et de flocons issus de la fabrication de tissus (2 kg, 0,3 m x 0,2 m x 0,2 m)
- Déchets de Polyester provenant de la réfection de vêtements (3 kg, 0,4 m x 0,3 m x 0,2 m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) 550510 De fibres synthétiques 55051010 De nylon ou d'autres polyamides 55051030 De polyesters 55051050 Acryliques ou modacryliques 55051070 De polypropylène 55051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55051030
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06