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Code SH 55051030 - Déchets de fibres polyester
Déchets de fibres de polyesters, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de fibres de polyester provenant de vieille veste déchiquetée (2 kg, 0,5 m³)
- Blouses en polyester usagées en très mauvais état (500 g, 30 x 20 cm)
- Déchets de fil de polyesterissé en bobines non utilisées (10 kg, 0,8 m x 0,5 m x 0,3 m)
- Effilochés de polyester provenant de la découpe de tissus pour confection de vêtements (15 kg, 1 m x 0,5 m)
- Déchets de polyester sous forme de peluches et de flocons issus de la fabrication de tissus (2 kg, 0,3 m x 0,2 m x 0,2 m)
- Déchets de Polyester provenant de la réfection de vêtements (3 kg, 0,4 m x 0,3 m x 0,2 m)
- Blouses en polyester usagées en très mauvais état (500 g, 30 x 20 cm)
- Déchets de fil de polyesterissé en bobines non utilisées (10 kg, 0,8 m x 0,5 m x 0,3 m)
- Effilochés de polyester provenant de la découpe de tissus pour confection de vêtements (15 kg, 1 m x 0,5 m)
- Déchets de polyester sous forme de peluches et de flocons issus de la fabrication de tissus (2 kg, 0,3 m x 0,2 m x 0,2 m)
- Déchets de Polyester provenant de la réfection de vêtements (3 kg, 0,4 m x 0,3 m x 0,2 m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55051030
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06