Code SH 55051050 - Fibres acryliques déchetsWXYZ

Déchets de fibres acryliques ou modacryliques, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de fibres acryliques issues de tissus éliminés de préfabriqués de vêtements (20 kg, taille moyenne des déchets : 10 cm x 5 cm)
- Restes de modacryliques de fils de tricotage utilisés pour la confection de pulls (15 mètres de longueur, diamètre : 1,5 mm)
- Fils défectueux de fibre acrylique destinés à la-production de tissus satinés (800 mètres de longueur, diamètre : 0,8 mm)
- Déchets de fibres modacryliques de produits textile de décoration (300 g, colorés et mélangés)
- Échantillons de fibres acryliques pour essais de coloration (6 échantillons de 10 cm x 10 cm chacun)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) 550510 De fibres synthétiques 55051010 De nylon ou d'autres polyamides 55051030 De polyesters 55051050 Acryliques ou modacryliques 55051070 De polypropylène 55051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55051050
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06