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Code SH 55051010 - Fibres synthétiques nylon/polyamides
Déchets de fibres de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de fibres de nylon brute, séchée et compressée (poids 500 kg, taille de la palette 1.2 x 1.2 x 1.5 m)
- Déchets de fil de nylon coloré, en mèche (longueur 10 m, diamètre 0.5 mm)
- Blouses de femmes en nylon tissé, usagées (taille L, 5 pièces dans un sac plastique)
- Effilochés de nylon blanc, en sacs (poids 20 kg, 5 sacs de 1 x 1 m)
- Fibres de polyamide brillante, broyées (poids 300 kg, en big bags de 1.5 x 1.5 x 2 m)
- Filaments de nylon pour tissu, coupé en morceaux (longueur 20 cm, dans un carton de 30 x 40 x 60 cm)
- Découpes de nylon, destinées à la remise en forme (forme de disque, diamètre 50 cm, épaisseur 2 mm)
- Déchets de fil de nylon coloré, en mèche (longueur 10 m, diamètre 0.5 mm)
- Blouses de femmes en nylon tissé, usagées (taille L, 5 pièces dans un sac plastique)
- Effilochés de nylon blanc, en sacs (poids 20 kg, 5 sacs de 1 x 1 m)
- Fibres de polyamide brillante, broyées (poids 300 kg, en big bags de 1.5 x 1.5 x 2 m)
- Filaments de nylon pour tissu, coupé en morceaux (longueur 20 cm, dans un carton de 30 x 40 x 60 cm)
- Découpes de nylon, destinées à la remise en forme (forme de disque, diamètre 50 cm, épaisseur 2 mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55051010
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06