Code SH 56012210 - Rouleaux fibres synthétiques 8mm

Rouleaux de fibres synthétiques ou artificielles, d'un diamètre <= 8 mm (à l'excl. des rouleaux complètement recouverts de tissu)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleau de fibre polyester de 5 mm de diamètre pour vêtements techniques
- Bobine de fibre acrylique de 6 mm de diamètre pour tissus déco
- Rouleau de fibre nylon de 7 mm de diamètre pour cordes de escalade
- Rouleau de fibre polyester de 4 mm de diamètre pour isolation thermique
- Rouleau de fibre polyamide de 5 mm de diamètre pour tissus imperméables
- Rouleau de fibre polypropylène de 3 mm de diamètre pour tissus médicaux

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5601 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles Ouates de matières textiles et articles en ces ouates 560122 De fibres synthétiques ou artificielles 56012210 Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm 56012290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5601
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560122
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56012210
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12