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Code SH 56012290 - Ouates fibres synthétiques
Ouates de fibres synthétiques ou artificielles et articles en ces ouates (sauf rouleaux d'un diamètre <= 8 mm, serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires et produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, etc.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rideaux en ouate synthétique ( dimensions 100x150cm, poids 2kg) pour decoration
- Tapisserie en ouate artificielle (180x250cm) pour fauteuil
- Couette en ouate synthétique (160x200cm, poids 3,5kg) pour lit double
- Polaire en ouate synthétique pour vêtement femme (longueur 60cm, poids 150g)
- Garniture en ouate synthétique pour siège de vélo (poids 100g)
- Tapisserie en ouate artificielle (180x250cm) pour fauteuil
- Couette en ouate synthétique (160x200cm, poids 3,5kg) pour lit double
- Polaire en ouate synthétique pour vêtement femme (longueur 60cm, poids 150g)
- Garniture en ouate synthétique pour siège de vélo (poids 100g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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5601
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates
560122
De fibres synthétiques ou artificielles
56012210
Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm
56012290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5601
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560122
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56012290
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56012290
2008:
56012291
➜
2009:
56012290
2008:
56012299
➜
2009:
56012290