Code SH 58079090 - Étiquettes texte non brodé

Étiquettes, écussons et articles simil. en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés (à l'excl. des articles tissés et des articles en feutre ou en nontissés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étiquette de nom en coton brochée d'un logo de 5 cm de diamètre
- Écusson en pièce de soie ovale de 7 cm x 5 cm
- Ruban décoratif en satin de 3 mètres de longueur, large de 2 cm
- Étiquette de prix en tissu découpé en forme de cercle de 3 cm de diamètre
- Écusson de remise en soie découpé en forme d'étoile de 5 cm de côté

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5807 Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés 580790 Autres 58079010 En feutre ou en nontissés 58079090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5807
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580790
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58079090
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15