Code SH 59113119 - Tissus feutres soie/artificiels

Tissus et feutres de soie ou de fibres artificielles, sans fin ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier, y.c. les tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques et artificielles des types utilisés sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids < 650 g/m²
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de soie pour machines à papier (largeur 2m, poids 580g/m²)
- Feutre de fibres synthétiques pour machines à papier à pâte (140 cm de long, poids 620g/m²)
- Tissu de fibres artificielles pour machines à papier à amiante-ciment (1,5m de large, poids 610g/m²)
- Feutre de soie pour machines similaires (1,2m de large, poids 590g/m²)
- Tissu de fibres synthétiques pour machines à papier à pâte (120 cm de large, poids 600g/m²)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) 591131 D'un poids au m² inférieur à 650 g De soie, de fibres synthétiques ou artificielles 59113111 Tissus des types utilisés sur les machines à papier (toile de formation, par exemple) 59113119 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591131
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59113119
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87