Code SH 60029000 - Étoffes bonneterie 5% élastomère

Étoffes de bonneterie d'une largeur <= 30 cm, à teneur en fils d'élastomères et de caoutchouc ou uniquement de caoutchouc >= 5% en poids (à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire de la sous-position 30061030)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étoffe de bonneterie de 25 cm de largeur, contenant 6 % de fils de caoutchouc, destinée à la fabrication de collants femmes
- Tissu de bonneterie de 20 cm de largeur, avec 8 % de fils élastomères, utilisé pour crafter des maillots de bain pour enfants
- Étoffe de bonneterie de 28 cm de largeur, contenant 7 % de fils élastomères, conçue pour confectionner des collants pour danseuses
- Étoffe de bonneterie de 29 cm de largeur, avec 5,5 % de fils de caoutchouc, utilisée pour fabriquer des chaussettes pour sportifs
- Étoffe de bonneterie de 24 cm de largeur, contenant 5,8 % de fils élastomères, destinée à la fabrication de collants pour femmes enceintes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    6002 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001 60029000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6002
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60029000
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 60029000
2006: 60029000
➜
2007: 30061030
2006: 60029000
➜
2007: 60029000

Changements en faveur de 60029000
2001: 60021090
➜
2002: 60029000
2006: 60029000
➜
2007: 60029000