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Code SH 61042910 - Bonnettes de laine ou poils
Ensembles en bonneterie, de matières textiles, pour femmes et fillettes (sauf de coton, fibres synthétiques et à l'excl. d'ensembles de ski et maillots, des culottes et slips de bain) de laine ou de poils fins
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ensemble de nuit en laine, comprenant un haut et un bas (femmes, taille 38, 500 grams)
- Sous-vêtements en poils fins, composé d'un corsage et d'un slip (fillette, taille 8-10 ans, 300 grams)
- Cardigan en laine, pour femme, avec boutons et empiècement (taille 42, 700 grams)
- Jupons de soirée en poils fins, pour femme, avec dentelle et broderie (taille 36, 400 grams)
- Sous-vêtements en poils fins, composé d'un corsage et d'un slip (fillette, taille 8-10 ans, 300 grams)
- Cardigan en laine, pour femme, avec boutons et empiècement (taille 42, 700 grams)
- Jupons de soirée en poils fins, pour femme, avec dentelle et broderie (taille 36, 400 grams)
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6104
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
Ensembles
610429
D'autres matières textiles
61042910
De laine ou de poils fins
61042990
D'autres matières textiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610429
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61042910
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61042910
2007:
61042900
➜
2008:
61042910