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Code SH 61042990 - Matières textiles femmes
Ensembles en bonneterie, de matières textiles, pour femmes et fillettes (sauf de coton, fibres synthétiques et à l'excl. d'ensembles de ski et maillots, des culottes et slips de bain) autres
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ensemble de nuit en soie (longueur 100 cm, 500g)
- Chapeau en laine peignée (diamètre 30 cm, 200g)
- Gilet en angora (75 cm x 50 cm, 350g)
- Ras du cou en mohair (40 cm x 20 cm, 150g)
- Écharpe en cachemire (150 cm x 20 cm, 250g)
- Chapeau en laine peignée (diamètre 30 cm, 200g)
- Gilet en angora (75 cm x 50 cm, 350g)
- Ras du cou en mohair (40 cm x 20 cm, 150g)
- Écharpe en cachemire (150 cm x 20 cm, 250g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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6104
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
Ensembles
610429
D'autres matières textiles
61042910
De laine ou de poils fins
61042990
D'autres matières textiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610429
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61042990
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61042990
2007:
61042900
➜
2008:
61042990