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Code SH 63053211 - Sacs en bonneterie plastique
Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes simil., en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sac en bonneterie de 50 kg pour stocker du granulé de plastique (100 x 80 cm)
- Contenant en polyéthylène pour matières en vrac, modèle FIBC, 1m3, 500 kg de capacité
- Poche en polypropylène de 250 litres pour stocker des produits chimiques (60 x 40 cm)
- Enveloppe en bonneterie flexible pour emballer des granulés de pesticides, taille XL, 1.2 m x 0.8 m
- Sachet en bonneterie pour stocker du sel gemme, 25 kg, 50 x 30 cm
- Contenant en polyéthylène pour matières en vrac, modèle FIBC, 1m3, 500 kg de capacité
- Poche en polypropylène de 250 litres pour stocker des produits chimiques (60 x 40 cm)
- Enveloppe en bonneterie flexible pour emballer des granulés de pesticides, taille XL, 1.2 m x 0.8 m
- Sachet en bonneterie pour stocker du sel gemme, 25 kg, 50 x 30 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053211
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053211
1995:
63053110
➜
1996:
63053211