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Code SH 63053219 - Contenants souples vrac plastique
Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sac de stockage en polyéthylène pour grains (100 kg, 100 cm x 60 cm)
- Enveloppe souple en polypropylène pour empilage de farine (50 kg, 80 cm x 50 cm)
- Réceptor souple en polyéthylène pour transport de pierres (200 kg, 120 cm x 80 cm)
- Système d'emballage souple en polypropylène pour produits chimiques (10 kg, 60 cm x 40 cm)
- Contenant souple en polyéthylène pour émulsions (20 kg, 80 cm x 50 cm)
- Bâche souple en polypropylène pour stockage de sulfate de cuivre (50 kg, 100 cm x 60 cm)
- Enveloppe souple en polypropylène pour empilage de farine (50 kg, 80 cm x 50 cm)
- Réceptor souple en polyéthylène pour transport de pierres (200 kg, 120 cm x 80 cm)
- Système d'emballage souple en polypropylène pour produits chimiques (10 kg, 60 cm x 40 cm)
- Contenant souple en polyéthylène pour émulsions (20 kg, 80 cm x 50 cm)
- Bâche souple en polypropylène pour stockage de sulfate de cuivre (50 kg, 100 cm x 60 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053219
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053219
2008:
63053281
➜
2009:
63053219
2008:
63053289
➜
2009:
63053219