Code SH 63053310 - Sacs et sachets en polyoléfine

Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène (à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacs en polyéthylène pour ranger des chaussettes (15cm x 10cm, 50gr)
- Sachets de stockage pour des collants en polypropylène (20cm x 15cm, 70gr)
- Emballages individuels en polyéthylène pour des gants (8cm x 5cm, 20gr)
- Poches de rangement en polypropylène pour des chapeaux (30cm x 20cm, 100gr)
- Sachets de protection en polyéthylène pour des écharpes (25cm x 12cm, 40gr)
- Sacs de rangement en polypropylène pour des étoffes (40cm x 30cm, 150gr)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage De matières textiles synthétiques ou artificielles 630533 Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 63053310 En bonneterie 63053390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053310
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63053310
1995: 63053110
1996: 63053310