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Code SH 63053310 - Sacs et sachets en polyoléfine
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène (à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs en polyéthylène pour ranger des chaussettes (15cm x 10cm, 50gr)
- Sachets de stockage pour des collants en polypropylène (20cm x 15cm, 70gr)
- Emballages individuels en polyéthylène pour des gants (8cm x 5cm, 20gr)
- Poches de rangement en polypropylène pour des chapeaux (30cm x 20cm, 100gr)
- Sachets de protection en polyéthylène pour des écharpes (25cm x 12cm, 40gr)
- Sacs de rangement en polypropylène pour des étoffes (40cm x 30cm, 150gr)
- Sachets de stockage pour des collants en polypropylène (20cm x 15cm, 70gr)
- Emballages individuels en polyéthylène pour des gants (8cm x 5cm, 20gr)
- Poches de rangement en polypropylène pour des chapeaux (30cm x 20cm, 100gr)
- Sachets de protection en polyéthylène pour des écharpes (25cm x 12cm, 40gr)
- Sacs de rangement en polypropylène pour des étoffes (40cm x 30cm, 150gr)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053310
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053310
1995:
63053110
➜
1996:
63053310