Code SH 63053390 - Sacs et sachets en plastique

Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie et à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacs à grains (5 kg, 30x40 cm)
- Sachets à thé (50 pièces, 2x3 cm)
- Enveloppes à courrier (10x15 cm, poids : 20 g)
- Pochettes de protections pour produits électroniques (10x15 cm, poids : 10 g)
- Sacs à FROMAGE (5 kg, 30x40 cm)
- Étuis pour lecteurs MP3 (9x6 cm, poids : 5 g)
- Poche à coussin (40x30 cm, poids : 50 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage De matières textiles synthétiques ou artificielles 630533 Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 63053310 En bonneterie 63053390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053390
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63053390
2008: 63053391
2009: 63053390
2008: 63053399
2009: 63053390