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Code SH 63053390 - Sacs et sachets en plastique
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie et à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs à grains (5 kg, 30x40 cm)
- Sachets à thé (50 pièces, 2x3 cm)
- Enveloppes à courrier (10x15 cm, poids : 20 g)
- Pochettes de protections pour produits électroniques (10x15 cm, poids : 10 g)
- Sacs à FROMAGE (5 kg, 30x40 cm)
- Étuis pour lecteurs MP3 (9x6 cm, poids : 5 g)
- Poche à coussin (40x30 cm, poids : 50 g)
- Sachets à thé (50 pièces, 2x3 cm)
- Enveloppes à courrier (10x15 cm, poids : 20 g)
- Pochettes de protections pour produits électroniques (10x15 cm, poids : 10 g)
- Sacs à FROMAGE (5 kg, 30x40 cm)
- Étuis pour lecteurs MP3 (9x6 cm, poids : 5 g)
- Poche à coussin (40x30 cm, poids : 50 g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053390
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053390
2008:
63053391
➜
2009:
63053390
2008:
63053399
➜
2009:
63053390