Code SH 64029931 - Chaussures talon > 3cm

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en matière plastique, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, > 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaussures de randonnée en caoutchouc avec une hauteur de talon de 4 cm et des lanières latérales
- Sandales de plage en plastique avec semelle antidérapante et talon de 3,5 cm
- Bottines de neige en caoutchouc avec désign de 5 cm et semelle cramponnée
- Basket en plastique avec talon de 4,2 cm et systeme de lacet par découpures
- Escarpins de soirée en plastique avec talon de 6 cm et découpures latérales

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique Autres chaussures 640299 Autres Autres à dessus en matière plastique Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures 64029931 Dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm 64029939 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6402
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64029931
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0838/06
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18