Code SH 64039991 - Chaussures cuirnaturel < 24cm

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures de sport ou chaussures des n° 64031100 à 64039950, 902119 et 9506)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaussures de ville pour femme en cuir naturel avec semelle extérieure en caoutchouc, longueur de semelle intérieure 20 cm
- Botte de travail en cuir reconstitué, semelle extérieure en matière plastique, longueur de semelle intérieure 22 cm
- Escarpin de soirée en cuir naturel avec semelle extérieure en caoutchouc, longueur de semelle intérieure 18 cm
- Sandale de plage en cuir naturel avec semelle extérieure en caoutchouc, longueur de semelle intérieure 15 cm
- Chaussure de loisisr en cuir reconstitué, semelle extérieure en matière plastique, longueur de semelle intérieure 19 cm
- Mocassin en cuir naturel avec semelle extérieure en cuir reconstitué, longueur de semelle intérieure 21 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures 640399 Autres Autres Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures Autres, avec semelles intérieures d'une longueur 64039991 Inférieure à 24 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640399
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64039991
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20