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Code SH 64069030 - Dessus de chaussures fixés internes
Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures (sauf en amiante et sauf fixés à des semelles extérieures)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Assemblage de dessus de chaussure de jogging fixé à une semelle premières en caoutchouc, destiné à une utilisation pour les courses en pleine air (poids : 0,5 kg, taille : 42)
- Assemblage de dessus de chaussure de travail fixé à une partie inférieure en plastique, destiné à une utilisation en usine (poids : 0,8 kg, taille : 45)
- Assemblage de dessus de chaussure de ville fixé à une semelle première en cuir, destiné à une utilisation quotidienne (poids : 0,7 kg, taille : 39)
- Assemblage de dessus de chaussure de ski fixé à une partie inférieure en fibre de verre, destiné à une utilisation sur piste de ski (poids : 1,2 kg, taille : 42)
- Assemblage de dessus de chaussure de football fixé à une semelle première en polyuréthane, destiné à une utilisation sur terrain de football (poids : 0,9 kg, taille : 43)
- Assemblage de dessus de chaussure de travail fixé à une partie inférieure en plastique, destiné à une utilisation en usine (poids : 0,8 kg, taille : 45)
- Assemblage de dessus de chaussure de ville fixé à une semelle première en cuir, destiné à une utilisation quotidienne (poids : 0,7 kg, taille : 39)
- Assemblage de dessus de chaussure de ski fixé à une partie inférieure en fibre de verre, destiné à une utilisation sur piste de ski (poids : 1,2 kg, taille : 42)
- Assemblage de dessus de chaussure de football fixé à une semelle première en polyuréthane, destiné à une utilisation sur terrain de football (poids : 0,9 kg, taille : 43)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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6406
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
640690
Autres
64069030
Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
64069050
Semelles intérieures et autres accessoires amovibles
64069060
Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
64069090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6406
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64069030
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2012-01-01
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 64069030
2011:
64069930
➜
2012:
64069030