Code SH 64069030 - assemblages de dessus sans semelles extérieures

Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures (sauf en amiante et sauf fixés à des semelles extérieures)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ASSEMBLAGES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXÉS À DES SEMELLES PREMIÈRES EN CUIR (POIDS MOYEN : 200 G)
- ASSEMBLAGES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXÉS À DES SEMELLES PREMIÈRES EN TISSU SYNTHÉTIQUE (LONGUEUR MOYENNE : 28 CM)
- ASSEMBLAGES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXÉS À DES PARTIES INFÉRIEURES EN CAOUTCHOUC (POIDS : 150 G, TAILLE : 25 CM)
- ASSEMBLAGES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXÉS À DES SEMELLES PREMIÈRES EN TEXTILE IMPERMÉABLE (POIDS : 180 G, TAILLE : 27 CM)
- ASSEMBLAGES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXÉS À DES PARTIES INFÉRIEURES EN MÉTAL (POIDS : 300 G, TAILLE : 30 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties 640690 Autres 64069030 Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures 64069050 Semelles intérieures et autres accessoires amovibles 64069060 Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué 64069090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6406
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64069030
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2012-01-01
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 64069030
2011: 64069930
➜
2012: 64069030