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Code SH 65050010 - Chapeaux et coiffures en feutre
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même garnis (sauf ceux fabriqués par l’assemblage de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de jouets ou d’articles de carnaval)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chapeau de feutre noir en laine qui pèse 250 grammes et fait 30 cm de circonférence
- Casquette en dentelle blanche ornée de perles, faite de 70% de coton et 30% de polyester, taille unique
- Bonnet en feutre de poils de lapin, 20 cm de hauteur, 15 cm de largeur, garni de bordures en satin
- Toque en bonneterie rouge, 25 cm de circonférence, composée de 50% de laine et 50% de polyester
- Chapeau de cowboy en feutre de laine blanche, 35 cm de largeur, 20 cm de hauteur, avec un ruban rouge
- Turban en confection de soie noire, 10 mètres de long, 5 cm de large, garni d'une broche en argent
- Coupe-vent en feutre de poils de mouton, 15 cm de hauteur, 10 cm de large, attaché à un sac à dos
- Casquette en dentelle blanche ornée de perles, faite de 70% de coton et 30% de polyester, taille unique
- Bonnet en feutre de poils de lapin, 20 cm de hauteur, 15 cm de largeur, garni de bordures en satin
- Toque en bonneterie rouge, 25 cm de circonférence, composée de 50% de laine et 50% de polyester
- Chapeau de cowboy en feutre de laine blanche, 35 cm de largeur, 20 cm de hauteur, avec un ruban rouge
- Turban en confection de soie noire, 10 mètres de long, 5 cm de large, garni d'une broche en argent
- Coupe-vent en feutre de poils de mouton, 15 cm de hauteur, 10 cm de large, attaché à un sac à dos
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650500
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
65050010
En feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 65010000
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6505
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650500
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65050010
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2012-01-01
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 65050010
2011:
65059005
➜
2012:
65050010